Fiscalité numérique en Afrique : la sécurité en chiffres !

La publication de la refonte fiscale internationale tant attendue de l’OCDE est prévue en octobre. Cependant, il faudra un certain temps à l’OCDE pour terminer ses travaux techniques et publier des règles fiscales applicables. La France, l’Italie et d’autres pays ont adopté des DST avant la pandémie.

Cette décision a été prise, car les multinationales numériques payaient trop peu dans leurs juridictions. Après le coronavirus, les pays ne veulent plus rater ces recettes fiscales indispensables. Avec la distanciation sociale, ces grandes entreprises technologiques ont connu une forte croissance. À la fin du mois d’août, de nombreux responsables africains des finances et des impôts se sont réunis pour un dialogue sur la politique fiscale. Ils veulent une approche harmonisée.

L’Afrique veut prendre position

Le vice-ministre sud-africain des Finances, David Masondo, a appelé l’Union africaine à se rassembler pour définir une politique sur la taxation de l’économie numérique. Au niveau continental, l’harmonie ressemble à une plateforme de politique fiscale avec une approche coordonnée des DST. L’organisation soutient une solution mondiale. Le Sénégal refuse de mettre en œuvre une DST unilatérale. Le pays attend une solution pilotée par l’OCDE.

Ci-après une vidéo parlant de la fiscalité du numérique :

Malgré son rôle dans le processus ATAF, l’Afrique du Sud a décidé de se retirer de la discussion unilatérale. Pendant ce temps, l’ATAF a estimé attendre une solution de l’OCDE. Cela pourrait ne pas se concrétiser. Le risque serait d’ailleurs important pour les pays africains. Cet organise a d’abord jalonné sa position dans une note d’orientation en juin. Selon l’ATAF, le véritable avantage pour les pays africains ne proviendrait peut-être pas des dollars réels générés, mais plutôt des effets de la conformité fiscale. Cette justification est compréhensible. Il s’agit d’un problème bien documenté pour plusieurs pays africains déjà aux prises avec une conformité volontaire.

Alignement des traités

Les TSN n’entreront pas en conflit avec le modèle de convention fiscale de l’ATAF. L’article 2 de la convention stipule qu’un gouvernement contractant ne peut imposer un impôt sur le revenu des ventes d’un non-résident que si l’entité a une présence physique dans le pays. Cependant, une taxe sur le chiffre d’affaires brut n’augmenterait pas au niveau d’un impôt sur le revenu. Si ces paramètres sont respectés, les pays africains pourraient mettre en œuvre unilatéralement des DST sans enfreindre la convention.

Pourtant, est-ce que l’approche suggérée par l’ATAF pourrait-elle évoluer ? La note de synthèse de juin ne mentionne pas cette idée. Cette approche ne sera probablement pas abordée, sauf si le résultat de l’OCDE n’est pas satisfaisant.

La TVA est-elle le moyen de commencer ?

Les gouvernements africains devraient élaborer un moyen relativement rapide de commencer à taxer l’économie numérique. D’ailleurs, ils ont déjà des lois sur la TVA. Il s’agit d’une approche soutenue par l’OCDE.

Les lignes directrices traitent spécifiquement la TVA et la TPS. Il y a plusieurs choses à faire en général pour rendre les régimes TVA numériques applicables. Les lois nationales doivent en outre définir les services digitaux imposables. Des mesures administratives devront aussi être mises en œuvre. Cela garantira l’inscription à la TVA des entreprises numériques non résidentes.