Afrique : les politiques de transition énergétique et les évolutions réglementaires s’illuminent sur tout le continent
Partout sur le continent, les pays d’Afrique se préparent à la transition énergétique en mettant en œuvre des cadres politiques et législatifs qui tiennent compte de la crise énergétique et de la nécessité d’un approvisionnement énergétique renouvelable, décarboné et décentralisé qui réponde au changement climatique et aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris Accord.
Avant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, COP 27, en Égypte en novembre de cette année, des avocats d’Égypte, du Ghana, du Kenya, du Maroc, de Namibie, du Nigeria, d’Afrique du Sud, de Tanzanie et d’Ouganda ont décrit les efforts déployés par les gouvernements de leurs pays pour répondre à ce besoin urgent d’exploiter les énergies renouvelables. Ces efforts devraient offrir des opportunités intéressantes aux investisseurs du secteur énergétique africain.
L’Égypte
En Égypte, l’article 20 de la loi sur l’investissement n° 72 de 2017 (loi sur l’investissement) prévoit que les entreprises qui sont établies pour développer un projet stratégique ou national projet concourant à la réalisation du développement, ou projets en partenariat avec le secteur privé et l’État, le secteur public ou le secteur public des entreprises, dans le domaine des services publics, des infrastructures, des énergies nouvelles ou renouvelables, des routes, des transports ou des ports, peuvent, par décret ministériel, se voir accorder une « licence unique » pour l’établissement, l’exploitation et la gestion du projet, qui comprendra un permis de construire et une attribution de biens immobiliers nécessaires au projet (Licence).
Voici une vidéo relatant cette nouvelle :
Une telle licence entrera en vigueur sans nécessiter d’autres procédures et peut inclure d’autres incitations supplémentaires pour le projet prévues dans la loi sur l’investissement. Ce qui précède a été développé par le décret ministériel n° 56 de 2022, qui spécifiait une série d’exigences à respecter pour qu’un projet soit considéré comme un projet stratégique et/ou national.
Le Ghana
Le gouvernement du Ghana, par l’intermédiaire de la Commission de l’énergie, a également produit le plan directeur des énergies renouvelables 2019 et l’utilisation durable des ressources naturelles et le financement de l’énergie (SUNREF) 2021.
Dans le cadre du plan directeur des énergies renouvelables, le gouvernement propose des incitations sous la forme Il propose également des exonérations de droits d’importation et de TVA sur les matériaux, composants, équipements et machines (qui ne peuvent être obtenus localement) pour la fabrication ou l’assemblage de ressources énergétiques renouvelables. (SUNREF), le gouvernement, en collaboration avec d’autres agences, offre aux entreprises, aux organisations et aux ménages la possibilité d’accéder à des financements pour des projets d’énergie durable et à une assistance technique dans la structuration d’investissements verts.
Le Kenya
Le projet de livre blanc sur le secteur de l’énergie au Kenya 2022 (projet de livre blanc sur l’énergie) souligne que les sources d’énergie renouvelables représentent actuellement plus de 75 % de La capacité de production d’électricité installée au Kenya, avec les principaux contributeurs géothermique (863 MW), hydroélectrique (838 MW), éolien (436 MW) et solaire (173 MW). Les réformes sectorielles entreprises dans le secteur de l’énergie ces dernières années ont abouti à Le Kenya possède l’un des réseaux électriques les plus propres au monde.
Ces réformes comprennent, entre autres, la promulgation de plusieurs lois et politiques telles que la loi sur l’énergie 2019, la loi sur la réglementation nucléaire 2019, la politique FiT du Kenya 2021, le plan de développement de l’électricité à moindre coût 2017-2037 (la LCPDP) et la Politique d’enchères des énergies renouvelables 2021.
