Environ 2 574 travailleurs domestiques ont un contrat avec leur employeur au Maroc. Près de 2 228 d’entre eux sont inscrits à la Caisse nationale de sécurité sociale et bénéficient d’une assurance. Ce chiffre représente une réalisation importante. Il y a eu un grand changement depuis l’application de la loi 19-12.
Par ailleurs, le nombre de travailleurs domestiques sans contrat reste inconnu, faute de statistiques. Une conférence a été organisée par le ministère du Travail. Cela a été fait pour examiner les réalisations de la loi 19-12 et les recommandations pour l’améliorer. Il s’agit d’un texte législatif important. Il place le Maroc parmi les pays conformes à la réglementation internationale du travail.
Qu’est-ce que la loi 19-12 ?
Approuvée en 2016 et adoptée en 2018, la loi 19-12 oblige les employeurs à avoir des contrats écrits avec leurs travailleurs domestiques. Le contrat doit limiter les heures de travail à 40 heures par semaine pour les mineurs de 16 à 18 ans et à 48 heures pour les adultes. Les travailleurs domestiques sous contrat ont droit à toutes les prestations de la CNSS. Ils ont également droit à un jour de repos par semaine et à un congé payé après six mois de travail continu. Les vacances peuvent durer 1,5 jour pour chaque mois de travail.
Ci-dessous une vidéo parlant de cette nouvelle loi :
La loi impose un salaire net minimum de 13,46 MAD par heure, soit au moins 1 548 MAD par mois. Le logement et la nourriture ne peuvent être déduits du salaire. Alors que les responsables marocains considèrent la loi comme une réussite, le texte juridique a été critiqué par plusieurs ONG internationales. L’ONG a principalement mis en évidence les écarts d’heures de travail et de salaire minimum.
Des améliorations doivent toujours être faites
Avant la loi, les travailleurs domestiques n’avaient pas plusieurs droits. En général, ils travaillent de manière informelle. Cependant, les personnes bénéficiant d’avantages juridiques et sociaux est en augmentation. En 2018, Human Rights Watch a critiqué le texte juridique du Maroc pour les écarts entre les travailleurs domestiques et les autres travailleurs. En effet, cette organisation a remarqué qu’il y avait une certaine négligence de la part du gouvernement. Cela se constate surtout au niveau du respect du nombre d’heures de travail. Heureusement, les autorités ont pris compte de ces remarques et ont apporté des améliorations.
Les travailleurs domestiques peuvent travailler jusqu’à 48 heures, quatre heures de plus que les autres. Ils peuvent en outre recevoir un salaire minimum qui est 40 % inférieur au salaire minimum des autres travailleurs. Cette situation a été mal perçue pour les organismes internationaux cherchant à garantir l’équité dans le monde du travail. Depuis la mise en application de cette nouvelle loi, les travailleurs domestiques disposent désormais de certains droits. La réglementation du secteur a aidé à des milliers de travailleurs de se mettre en conformité. De plus, ils peuvent obtenir divers avantages sociaux et soins de santé adaptés. Le Maroc est en passe de devenir le pays africain avec une réglementation du travail respectant les normes.
Ecole de journalisme à Tunis, je traite de beaucoup de sujets liés à l’actualité de mon continent de coeur : Economie, Marché, Politique et Santé … je m’intéresse à tout et à tout le monde.
Laisser un commentaire