Pourquoi le Rwanda est la prochaine grande opportunité pour les investisseurs en propriété intellectuelle ?
Le Rwanda est un pays enclavé, situé au sud de l’équateur, dans le centre-est de l’Afrique, frontalier de la Tanzanie, de la République démocratique du Congo, du Burundi et de l’Ouganda. Sa capitale, située au centre du pays, est Kigali et la monnaie locale est le franc rwandais, émis par la Banque nationale du Rwanda. Les deux dernières décennies ont été celles de la reconstruction et de la réconciliation, après les années 90 troublées qui ont laissé le pays marqué par la guerre civile et le génocide de 1994, au cours duquel plus de 800 000 civils ont été tragiquement tués.
Près de 30 ans plus tard, le Rwanda lutte toujours pour guérir et reconstruire, mais il montre des signes de reprise régulière. Même après le tournant du millénaire, le pays avait un accès insuffisant à l’énergie, en particulier dans les zones rurales, et nécessite encore aujourd’hui d’importants investissements dans ses infrastructures pour parvenir à un développement socio-économique.
Système actuel des marques au Rwanda
Les demandes de marque sont relativement simples dans cette juridiction. Le Rwanda est membre de la Convention de Paris depuis 1984 et de l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’Organisation mondiale du commerce depuis 1996. Il est également membre du Protocole de Madrid sur les marques depuis mars 2013.
Voici comment le président du pays a changé le Rwanda :
La protection est possible soit par un enregistrement national auprès de l’office local des marques, soit par un enregistrement international via l’OMPI ou via le Protocole de Madrid. Les types de marques déposées au Rwanda comprennent les biens et services ainsi que les marques collectives et de certification. Il est également possible de revendiquer la priorité dans cette juridiction. La classification de Nice s’applique et le Rwanda est une juridiction multiclasse. La protection de marques notoirement connues est également possible.
Regarder vers l’avant
La recherche de marque avant le dépôt n’est pas obligatoire bien qu’elle soit fortement recommandée. La recherche officielle prendra 10 à 12 jours pour être conclue. Les marques déposées au Rwanda sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et peuvent être renouvelées consécutivement pour la même période. En termes d’obligation d’utilisation et d’annulation, la période de non-utilisation est de trois ans.
Bien qu’il y ait de la place pour le développement, il est clair que le Rwanda dispose déjà d’un système de marque solide en place. Ceci, associé à une population croissante et à des prévisions impressionnantes de croissance économique, signifie que le pays devrait définitivement être sur les radars des investisseurs à la recherche de nouvelles opportunités.
