RDC : un dernier cadeau de Trump au milliardaire israélien Dan Gertler
L’homme d’affaires israélien, Dan Gertler, a obtenu un moment de répit de la part du gouvernement américain, de Donald Trump, plus précisément.
Cette opportunité a été possible grâce à une licence délivrée par le département américain du Trésor le 15 janvier. Gertler a ainsi pu profiter du temps de pouvoir de Trump afin d’obtenir cette autorisation. Il s’agit d’une véritable aubaine pour le magnat israélien.
Nouvelle information
Dans une lettre adressée au cabinet d’avocats Arnold & Porter Kaye Scholer LLP basé à Washington, Andrea M. Gacki, directeur du Bureau du contrôle des avoirs étrangers, a informé les avocats du magnat israélien que sur la base, entre autres, d’informations datées du 3 décembre, 2020, soumises au nom de M. Dan Gertler au Bureau du contrôle des avoirs étrangers, les opérations décrites aux présentes sont autorisées.
Une longue liste d’entreprises et d’associés sont en cause. Il y a notamment le ressortissant belge Pieter Albert Deboutte. Ce dernier a été poursuivi en vertu de la loi Global Magnitsky en décembre 2017. Il s’agit d’une loi qui permet au gouvernement américain de sanctionner et de geler les avoirs d’individus et d’entreprises qu’il considère comme complices d’actes de corruption ou de violations des droits humains.
Voici une vidéo relatant les affaires liées à Dan Gertler :
Gertler a profité de sa relation privilégiée avec le président de la RDC pour devenir un homme fort du pays et se présenter comme intermédiaire lors de diverses transactions minières en RDC. Cette situation a contraint de nombreuses sociétés internationales à faire affaire avec Gertler afin d’opérer dans le pays. En conséquence, entre 2010 et 2012, le pays aurait perdu des revenus colossaux, moyennant les 1,36 milliard de dollars. Cela est dû à la sous-tarification des actifs miniers proposés à des entreprises offshore travaillant avec l’Israélien.
Un régime léger avant une exonération totale
Trois ans plus tard, le ton a changé. Outre les deux hommes d’affaires, il y a notamment eu 35 entreprises qui ont été sanctionnées, dont Moku Mines d’Or SA, Oil of RD Congo et Fleurette Properties, qui sont à nouveau autorisées à effectuer des transactions avec des entreprises basées aux Etats-Unis. Il s’agit notamment d’institutions financières telles que Citibank, Bank of New York Mellon, mais aussi Deutsche Bank et Bank of China Limited.
L’assouplissement de ces sanctions, initialement signalé par le New York Times, permet les transactions financières et l’accès à des comptes précédemment bloqués. Cependant, ce régime allégé s’accompagne de diverses restrictions sur certains transferts de propriété. Le délai d’un an accordé est censé permettre à l’administration américaine de continuer à examiner les informations fournies par Gertler avant de décider de la levée des restrictions.
La licence ne supprime pas Gertler et son réseau de la liste des sanctions, mais elle constitue un blocage majeur pour toutes les activités et les transactions avec Gertler et son réseau. La licence montre qu’en fin de compte, le cabinet d’avocats aidant Gertler était l’un des plus grands et des plus prestigieux de DC.
“Crédit photo www.ft.com”
