La fin d’un contrat administratif peut-elle masquer un licenciement collectif ? C’est, en substance, la question que pose la situation de 59 agents de l’Institut des sciences et techniques de la communication (ISTC Polytechnique) d’Abidjan, dont l’avenir professionnel se joue à l’échéance de décembre 2026.
Un contrat décennal qui arrive à terme
Depuis une dizaine d’années, l’ISTC Polytechnique a externalisé la gestion d’une partie de ses emplois à la Société de prestation de services divers (SIPSD). Ce choix s’inscrit, selon la direction générale de l’établissement, dans un cadre de mise en conformité avec les règles de la Fonction publique applicables aux établissements publics ivoiriens. La relation contractuelle prendra fin en décembre 2026, ce qui soulève la question du devenir des 59 agents concernés à compter de janvier 2027.
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Un article de presse ayant présenté cette échéance comme une « décision brutale de licenciement de 59 agents » a conduit la direction générale à publier un droit de réponse sur son site le 1er octobre 2026. Elle y conteste frontalement cette formulation, rappelant que la rupture ne procède pas d’une décision prise directement à l’encontre des agents, mais de l’arrivée à terme d’un contrat B2B entre deux personnes morales : l’ISTC Polytechnique et la SIPSD.
Une distinction juridique aux effets très concrets
La nuance avancée par l’établissement est réelle en droit : les agents concernés sont techniquement employés par la SIPSD, et non par l’ISTC. La fin du contrat de prestation ne déclenche donc pas, dans ce schéma, les obligations légales d’un plan de licenciement collectif à la charge de l’institut public. C’est précisément ce que la direction cherche à établir.
Reste que, dans les faits, ces 59 personnes exercent leurs fonctions au sein de l’ISTC Polytechnique depuis, pour certaines, une décennie. La frontière entre cessation de prestation et perte d’emploi devient ténue lorsque la mission est continue, les locaux identiques et l’employeur économique de facto le même. Ce type de montage — fréquent dans les établissements publics africains qui recourent à la sous-traitance pour contourner les contraintes du statut de la Fonction publique — est précisément ce que les législations du travail cherchent de plus en plus à encadrer.
Des « possibilités » examinées, sans garantie annoncée
Selon la direction générale, des actions d’information et de sensibilisation sont menées depuis août 2026 auprès des agents afin de les préparer à cette transition. L’établissement indique par ailleurs examiner « les possibilités susceptibles d’être proposées aux agents », en tenant compte de leurs profils, qualifications et compétences, ainsi que des besoins de l’établissement — et dans le strict respect des dispositions légales.
Ces formulations prudentes, si elles témoignent d’une volonté de dialogue, ne constituent pas des engagements fermes. Le communiqué ne mentionne ni le nombre d’agents qui pourraient être réintégrés ou repositionnés, ni les modalités concrètes d’une éventuelle transition, ni le calendrier de prise de décision. Pour les 59 agents, l’incertitude demeure entière à trois mois de l’échéance.
Ce que cette situation révèle
Au-delà du cas de l’ISTC Polytechnique, cette affaire illustre une tension structurelle dans la gestion des ressources humaines des établissements publics en Côte d’Ivoire et, plus largement, en Afrique francophone : le recours durable à des sociétés de prestation pour gérer des effectifs dont le travail est indissociable du service public, tout en évitant les contraintes du statut de fonctionnaire. Lorsque ces contrats arrivent à terme, la question de la responsabilité sociale de l’établissement public se pose inévitablement.
L’ISTC Polytechnique réaffirme son attachement « au respect des droits des personnes, au dialogue et à la recherche de solutions appropriées ». La crédibilité de cet engagement se mesurera aux décisions concrètes qui seront prises avant janvier 2027.
Source : AIP (Agence Ivoirienne de Presse), 3 octobre 2026
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Moussa D.
Rédacteur en chef de lesafriques.com. Journaliste économique formé à Tunis, il définit la ligne éditoriale et relit chaque article avant publication. Il veille à ce que chaque chiffre soit sourcé, vérifié et daté, conformément à la méthodologie du site.
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